La procédure d’assistance éducative

Le Juge des enfants peut être saisi afin de déterminer si vos enfants sont en danger ou en difficultés et d’ordonner des mesures éducatives adaptées.

La saisine du Juge des enfants peut être à l’initiative d’un ou des parents, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même, du procureur de la république et exceptionnellement par lui-même.

Le Juge des enfants a pour mission prioritaire de veiller à la protection et au bien-être des mineurs. Il évalue les situations où les enfants sont en danger ou en risque de l’être.

Il se fonde notamment sur les rapports d’évaluation établis par les services sociaux et sur les témoignages des parties (parents/enfants) recueillis lors de l’audience.

Le Juge des enfants peut, en effet, auditionner l’enfant pour recueillir son ressenti et son opinion sur la situation. Il peut également entendre les parents et d’autres membres de la famille, afin de mieux comprendre les enjeux.

Il peut également ordonner des mesures d’enquête complémentaires avant de prendre une décision.

A l’issue de l’audience, le Juge des enfants peut estimer que la situation n’exige aucune assistance éducative et dans ce cas, l’affaire sera clôturée.

A contrario, le Juge des enfants peut notamment ordonner :

• Une mesure d’investigation judiciaire (une enquête complémentaire et plus poussée) ;
• Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou non, à savoir un accompagnement éducatif à domicile ;
• Le placement de l’enfant (mesure devant rester par principe exceptionnelle).

Outre ces principales mesures, le Juge des enfants peut ordonner une mesure de médiation familiale ou encore une expertise psychologique/psychiatrique de la famille.

Lors d’une audience devant le Juge des enfants, l’avocat n’est pas obligatoire. Toutefois, chacun des parents et même l’enfant a le droit d’être assisté d’un avocat.

Il s’agit d’une audience pouvant s’avérer être éprouvante tant émotionnellement que psychologiquement. L’avocat a un rôle important lors de cette procédure puisqu’il est votre porte-parole face à des accusations qui peuvent être soutenues ou contestées.

Je propose un accompagnement pour les familles confrontées à cette procédure afin d’apporter un soutien juridique et émotionnel.